Après la vente du Blida, dans des conditions troublantes, et l’abandon en Pirée (Grèce) de Djbel Onk, Djbel Rafaa, Djbel Ksel, voilà que quatre autres navires, le Nedroma, le Nmemcha, le Aïn Témouchent et El Hadjar, sont vendus aux enchères, en Malaisie.
Cette flotte avait été immobilisée par le groupe Pharaon, actionnaire à hauteur de 51% du capitale de IBC, une filiale de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), propriétaire des huit navires…
C’est à la suite d’un long contentieux que les autorités judiciaires malaisiennes ont fini par débouter la partie algérienne, représentée par le groupe Cnan. Comment en est-on arrivé à cette situation ? Tout a commencé avec l’arrivée, en 2007, de Ghaith Rashed Pharaon, un homme d’affaires saoudien, qui, grâce à ses connaissances assez bien placées, obtient 51% du capital de IBC (International Bulk Carriers), filiale du groupe Cnan, en contrepartie d’une promesse d’investissement de 50 millions de dollars dans le renouvellement de la flotte et son développement. Une fois les contrats signés, Pharaon prend possession des 8 navires composant la flotte de IBC, pour seulement 9 millions de dollars et met 5 millions de dollars sur les comptes de cette filiale, considérés comme un prêt remboursable sur une période de 5 ans, avec les revenus de l’affrètement de la flotte.
Deux ans plus tard, il cède l’exploitation de ces navires à la société Leadarrow, créée aux îles Caïmans par deux cadres de sa société CTI Group, avec un capital de 1000 dollars. L’exploitation devient de plus en plus coûteuse pour la trésorerie du groupe Cnan, contraint de payer les factures suspicieuses de réparation dans les chantiers roumains et grecs, pour uniquement le Nmemcha, le Blida et le Nedroma. De 3 millions de dollars, les factures atteignent 17 millions de dollars, alors que les 5 navires restants rapportent à Pharaon plusieurs dizaines de millions de dollars. Au milieu de l’année 2009, alors que le montant payé par la compagnie avait déjà atteint 4 millions de dollars, l’ex-présidente-directrice générale du groupe Cnan exige des factures détaillées avant tout virement au profit de Leadarrow, mais CTI Group refuse, suscitant le blocage des paiements. Leadarrow dépose plainte auprès du tribunal maritime à Londres, et la bataille juridique dure plus de 16 mois, à l’issue desquels Cnan Group obtient gain de cause.
CNAN group n’avait pas à payer les réparations. Débouté, Pharaon saisit alors la Chambre internationale de commerce de Paris. Sa décision fait tache d’huile dans le milieu de l’arbitrage et Pharaon accapare trois navires. Cnan Group interjette appel, mais, toute la flotte qui lui a été confiée est prise en otage. S’appuyant sur cette décision, Pharaon va immédiatement saisir les navires Djbel Onk, Djbel Rafaa et Djbel Ksel, appartenant à IBC et amarrés en Pirée (en Grèce), par une décision de justice, non encore définitive. Au mois d’avril 2013, CTI demande au tribunal du Pirée d’ordonner leur saisie, de leur interdire d’appareiller et d’interdire tout changement de leur statut.
Au mois de novembre 2013, le tribunal du Pirée a ordonné la saisie conservatoire des trois navires et, en février 2014, il a ordonné la suspension de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale CCI jusqu’à ce que la Cour d’appel de Paris rende sa décision sur le recours en annulation de cette sentence, tout en maintenant la saisie conservatoire des navires, qui sont depuis des mois en situation d’abandon. Pendant ce temps, Le Blida est déclaré en totale déperdition sans en aviser Cnan Group, pour empocher auprès des assurances plus de 4 millions de dollars et les quatre autres navires, Nmemcha, Aïn Témouchent, Nedroma et El Hadjar, sont désarmés et immobilisés en Asie par CTI Group. Il saisit le tribunal pour vendre la flotte et récupérer les 7 millions de dollars, plus les intérêts. Le tribunal ordonne l’interdiction d’appareiller et après une longue procédure judiciaire, la Cour fédérale malaisienne a décidé de débouter la partie algérienne, en autorisant la vente et le paiement des créanciers et de la société portuaire qui assurait le gardiennage des navires. La décision est définitive. C’était au mois de septembre 2016.
Le 1er février de l’année en cours, la Cour de cassation a annulé la décision du tribunal d’arbitrage et renvoyé l’affaire devant la même cour, autrement composée, pour être jugée de nouveau, alors qu’en Malaisie, les autorités judiciaires confirmaient la vente des quatre navires abandonnés dans leurs eaux territoriales. Très mauvaise expérience, le partenariat entre IBC, filiale du groupe Cnan, et CTI-Pharaon a causé de graves préjudices financiers au groupe Cnan, qui assiste impuissant à la déperdition de sa flotte maritime. Aujourd’hui, le décès de Ghaith Rashed Pharaon ne fera que compliquer la situation, d’autant qu’à ce jour ni ses héritiers ni ceux de son associé dans CTI, un homme d’affaires jordanien également décédé, ne se sont présentés…
Sources ; http://www.elwatan.com/actualite/quatre-navires-de-la-cnan-vendus-aux-encheres-en-malaisie-31-05-2017-346291_109.php
