Le gouvernement a élaboré un document, dont TSA a obtenu une copie, relatif aux activités de transport et de plaisance maritimes. Le projet de décret exécutif ouvre pour la première fois ce secteur à l’investissement privé et devrait permettre un essor de ces activités.
Quatre activités ouvertes
Le document du ministère des Transports englobe quatre activités jusqu’à présent réservées aux entreprises publiques : le transport maritime urbain, le pescatourisme (pêche de plaisance et de tourisme), la balade en mer, les bateaux-restaurant ainsi que la plaisance sur des engins nautiques à moteur (jet-ski, planches à moteur…).
Dans l’exposé des motifs, le département de Boudjemaa Talai met en avant le « développement et l’encadrement des activités de transport de personnes et des loisirs en mer ». Ce texte vise donc « l’encouragement de l’investissement dans ce domaine considéré comme un moteur de croissance et un véritable facteur de création de nouvelles sources de richesses », poursuit la même source.
Les modalités et cahiers des charges
Chacune de ces activités fait l’objet d’un cahier des charges particulier, fixant les modalités et les normes de sécurité notamment. Le projet de décret vient surtout combler un vide juridique, permettant ainsi l’ouverture à l’investissement privé. L’ensemble des activités sera soumis à une autorisation, délivrée par une commission interministérielle (Transports, Défense, Tourisme, Intérieur et Commerce).
Le transport maritime urbain concerne les voyages entre les ports du pays et peut s’effectuer « de jour comme de nuit », avec des dessertes à valider auprès du ministère des Transports. L’exploitant doit disposer d’un navire neuf (sauf dérogation pour un navire ne dépassant pas les 5 ans d’âge). Le bateau doit être d’une longueur comprise entre 24 et 40 mètres, et être « conforme aux normes de sécurité de la construction, de l’équipement et de l’exploitation », tout en respectant les conditions de « prévention de la pollution », toujours selon le projet de décret. Enfin, les passagers, dont le nombre doit être scrupuleusement respecté, doivent être informés de l’utilisation adéquate des équipements de sécurité notamment.
Les autres activités font l’objet de conditions similaires, avec des navires de catégories différentes. Toutes doivent, en tout cas, disposer de certains équipements de sécurité (issues de secours, trousse de premiers soins, gilets de sauvetage…). Pour le « pescatourisme », l’activité doit se faire de jour et doit être réalisée concomitamment à l’activité habituelle de pêche. L’exploitant devra disposer d’un navire professionnel d’une longueur supérieure à six mètres.
Les bateaux-restaurants devraient également faire leur apparition : cette activité, exercée de jour comme de nuit, doit se faire « dans les limites de cinq miles marins du port d’attache ». Classés de 1 à 4 étoiles, les restaurants pourront être stationnaires ou itinérants, avec des sorties et itinéraires validés par le ministère de tutelle, précise le texte. Surtout les navires dont la longueur est comprise entre 24 et 40 mètres qui doivent être spécialement conçus ou aménagés pour cette activité et répondre aux normes « d’hygiène, de salubrité publique et de la qualité des prestations », détaille le projet de décret.
Pour les engins nautiques à moteur de type jet ski, le document insiste sur les conditions de sécurité : cette activité ne peut s’exercer à moins de 100 mètres des zones de baignade, mais ne doit pas aller au-delà de un à deux miles nautiques selon le type d’engin, toujours selon la même source.
Toutes ces activités entreront en vigueur une fois le décret publié au Journal officiel.